Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Chez vornelusamithaq, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services de création d'entreprise.

1. Responsable du Traitement

vornelusamithaq, société spécialisée dans la formation d'entreprises, dont le siège social est situé au 8 Rue Françoise d'Eaubonne, 31200 Toulouse, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@vornelusamithaq.com ou au +33987313664 pour toute question relative à cette politique.

2. Données Collectées

2.1 Données d'Identification

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez nos services :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations sur votre entreprise ou projet entrepreneurial
  • Numéro SIRET (si applicable)

2.2 Données de Navigation

Automatiquement collectées lors de votre visite sur notre site web :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé
  • Référent (site depuis lequel vous avez accédé au nôtre)
  • Cookies et technologies similaires

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base Légale Durée de Conservation
Gestion des demandes de contact Consentement 3 ans après le dernier contact
Fourniture des services de création d'entreprise Exécution du contrat 10 ans après la fin du contrat
Envoi de newsletters et communications marketing Consentement Jusqu'à désabonnement
Amélioration de nos services Intérêt légitime 2 ans après collecte
Respect des obligations légales Obligation légale Selon la réglementation applicable

4. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Cependant, nous pouvons les partager avec :

4.1 Partenaires de Confiance

  • Prestataires techniques : Hébergement web, maintenance informatique
  • Experts-comptables : Pour la création et gestion d'entreprises
  • Organismes officiels : Greffes, INSEE, administrations fiscales
  • Sous-traitants : Uniquement dans le cadre strict de nos services

4.2 Transferts Internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de décisions d'adéquation de la Commission européenne.

5. Sécurité des Données

Mesures de protection mises en place :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Authentification à deux facteurs pour les accès administrateur
  • Sauvegardes automatiques et sécurisées
  • Surveillance continue des systèmes
  • Formation régulière du personnel sur la sécurité
  • Audits de sécurité périodiques

6. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible.

6.2 Droit de Rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais.

6.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.4 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.5 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment. Pour les autres finalités, ce droit s'exerce sous certaines conditions.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Nous distinguons :

7.1 Cookies Nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment la navigation et l'utilisation des fonctionnalités de base.

7.2 Cookies Analytiques

Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ces données nous permettent d'améliorer continuellement nos services.

7.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données contractuelles : 10 ans après la fin du contrat (obligation légale)
  • Données marketing : Jusqu'à votre désabonnement
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

9. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

10. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact et Réclamations

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données

Email : info@vornelusamithaq.com

Téléphone : +33987313664

Adresse : 8 Rue Françoise d'Eaubonne, 31200 Toulouse, France

Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Cette politique de confidentialité témoigne de notre engagement à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Nous nous efforçons de maintenir les plus hauts standards de sécurité et de transparence dans le traitement de vos informations.